1 – GÉNÉRALITÉS :

Nos conditions générales de vente sont celles indiquées ci-après. Elles sont seules applicables dans les relations avec nos clients, qui en passant commande, renoncent irrémédiablement à invoquer leurs propres conditions générales.
Si nos livraisons sont acceptées, nos conditions de vente, de livraison, de paiement restent valables.
Les bons de commandes ne seront acceptés que s’ils sont dûment tamponnés et signés. Dans le cas contraire, nous procéderons à l’expédition en contre-remboursement.
Aucune première commande, ne pourra être prise en compte sans l’envoi d’un RIB, d’un papier à en-tête et d’un acompte de 30%.

2 – LIVRAISONS ET DÉLAIS :

La livraison se fait, en principe, au départ de …*, expédition et emballage aux meilleurs conditions.
Nous ne garantissons pas le choix du transporteur le meilleur marché.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient nous engager.
Un retard de livraison ne saurait en aucun cas annuler la commande, ou occasionner une demande d’indemnité.
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, de perte ou de retard, il appartient aux destinataires d’exercer leurs recours contre les transporteurs.

3 – PRIX :

Nos prix s’entendent H.T. départ …* T.V.A.19,6%.
Horlogerie : taxe supplémentaire T.P.H. 0.20%.
Eco participation et taxe SORECOP non comprises.
Mètres rubans : taxe de vérification et frais de poinçonnage incus.
Alcool : taxe S.S. 1.30 € par litre et port en sus.
Nos prix sont donnés à titre indicatif. En cas de modification des législations fiscales, douanières, sociales, nos prix peuvent être révisés.

4 – PÉNALITÉS :
Conformément à la législation, lorsque le paiement de la marchandise interviendra après la date figurant au recto, des pénalités égales à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur s’appliqueront.
Le décompte des intérêts de retard fera l’objet d’une facturation séparée et interviendra après paiement effectif.

5 – OFFRES :

Nos offres sont sans engagement.
Si notre client présentait un risque financier, nous nous réservons le droit de renoncer à exécuter sa commande sans autre explication.

6 – ÉCHANTILLONS :

Toute livraison d’échantillons fait l’objet d’une facturation.
Toutefois, ces échantillons peuvent être retournés sous 4 semaines, sous emballage d’origine uniquement.
Après ce délai, ils vous seront facturés définitivement.
Les frais de retour sont à la charge du client.

7 – COMMANDES TÉLÉPHONIQUES :

Nous ne prenons aucun engagement en cas d’erreur pour les textes publicitaires transmis par téléphone. Nous vous prions donc de les transmettre par courrier.

8 – RETOUR DES MARCHANDISES :
Aucune marchandise ne doit être retournée sans notre accord préalable écrit et doit être accompagnée de la copie de la facture, à défaut le bon de livraison.
Elle voyage aux frais et risques du client.

9- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (loi du 12 mai 1980, n°80-335).
Si la marchandise est vendue entre-temps, la créance doit nous être cédée.
Si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis.

10 – LIEU DE JURIDICTION :
Nos ventes sont payables à …*. Les tribunaux de …* sont seuls compétents pour les deux parties comme lieu de juridiction.

…* : Selon l’adresse du siège de chaque agence.